Pompage fosse septique sur Paris 75 et departement suivants: 60 77 78 91 92 93 94 95

Diagnostic pour le pompage fosse septique 77


Dans un souci écologique de préservation des milieux naturels et des ressources en eau, la loi impose à tout vendeur de justifier du bon fonctionnement de son assainissement individuel. Pour respecter cette obligation, il faut remettre à l'acquéreur, depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement.
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d'eau et nappes phréatiques.
Fort de ce constat, et alors qu'il était encore récemment largement négligé par le droit, l'assainissement est, dorénavant, au coeur des préoccupations écologiques.
Pour améliorer la situation, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010, a créé un nouveau diagnostic : le diagnostic "assainissement". Il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (on dit aussi assainissement "individuel" ou "autonome") : fosse sceptique, bac à graisses, tranchées ou lit d'épandage, etc.
Le but du diagnostic assainissement est double :

  • protéger, comme tous les autres diagnostics, les parties à la vente : l'acheteur est toujours mieux informé sur l'état du logement et le vendeur évite tout mise en jeu de sa responsabilité contractuelle ;
  • améliorer progressivement l'état des installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires doivent être obligatoirement réalisés.
  • Notre société est spécialisée dans le pompage fosse septique et peut vous remettre ce diagnostic d'assainissement et réaliser les travaux nécessaire au bon fonctionnement de votre fosse septique pour tout renseignement
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